Conditions
20-01-2008

CONDITIONS GENERALES


  1. Tous les contrats conclus avec nos clients, même les contrats qui viennent aprés, seront censés être consentis aux conditions générales précisées ci-dessous.

  2. Les présentes dispositions générales, nos offres et nos confirmations constituent un tout.

  3. Les présentes conditions générales remplacent toutes nos conditions générales antérieures.

  4. Nous aurons le droit de renoncer entièrement ou partiellement à une ou plusiseurs conditions sans donner de justification.

  5. Nos dérogations tacites aux présentes conditions et ou le tirage de traites ou l'acceptation de chèques et d'autres documents négociables n'impliquent aucunement une renonciation à nos conditions générales.

  6. Seule nous engagera une dérogation expresse écrite par Sarl Club Affaires.

  7. Nous rejetons et le client renonce à toutes conditions contraires figurant sur des documents émanant du client. Seules nos conditions générales seront d'application.

  8. Le client sera censé être d'accord sur le contenu de nos communications, de nos factures et des présentes conditions générales et renoncer à toute contestation, sauf s'il réagit par lettre recommandée dûment motivée dans les trois jours de la date d'envoi de nos communications, même si celles-ci sont envoyées par télécopie.

    S'agissant de ventes exclusivement réservées aux professionnel sur ouverture de compte uniquement, nous avons fixé des conditions d'enlèvement d'un montant minimal de 1500€.

  9. Nos offres sont faites à titre gratuit, sans engagement de notre part, jusqu'à l'édition de la confirmation des commandes écrites du client.

    Il est impératif de prendre contact avec le service commercial avant chaque enlèvement pour connaître la disponibilité des produits ainsi que leurs délais de disponibilité.

    S'agissant de produits d'importation, une confirmation de commande devra être retournée approuvée et signée sous 4 jours par télécopie, à défaut la commande sera considérée comme nulle.

    Pour les enlèvements prévenir au minimum 48 heures avant afin de limiter l'attente des transporteurs.

  10. Nos offres ne constituent qu'une indication de nos prix pour les produits spécifiés par le client. Elles ne contiennent nullement notre approbation ou une quelconque garantie des variables choisies par le client.

  11. Les échantillons, mesures, couleurs et tout autre indication figurent dans les catalogues ou sur les listes des prix et les offres ne sont communiquées qu'à titre informatif et sans engagement de notre part.

  12. Les poids, capacités et dimensions de nos produits sont indiqués à titre approximatif et sont susceptibles de variation, sans pouvoir toutefois donner lieu à la résiliation du contrat ou à une réduction de prix.

  13. Nos prix sont exclusifs des frais d'emballage, d'assurance, d'envoi, de transport, de livraison, de montage, de TVA, d'impôts et taxes, de pertes dues aucours de change, des frais bancaires ou d'échange, ceux-ci étant tous à charge du client.

  14. Nos prix ne sont valables que pour les quantités et caractéristiques indiquées par nous et uniquement lorsque la commande entière est faite par contrat.

  15. Nos offres ne sont valables que pendant 30 jours.

  16. Nous nous réservons le droit même pendant l'exécution de la commande, de demander une garantie de paiement de la part du client. A défaut d'une garantie en temps voulu, nous aurons le droit de suspendre ou d'annuler tous nos engagements moyennant une lettre recommandée et sans intervention judiciare, sans que nous ne puissions être tenus de payer une quelconque indemnité de ce chef et sans préjudice de notre droit de réclamer des dommages et intérêts.

  17. Toutes nos factures sont payables à Rigny-Ussé 37420 (france) et ce en dedans les trente jours de la da te de la facture.

    Le premier enlèvement de marchandises ne pourra s'effectuer qu'aprés une demande d'ouverture de compte dans notre société sarl Club Affaires et sera obligatoirement réglé par chéque.

  18. Tous les frais de procés et d'encaissement, de même que les honoraires de nos conseillers et de nos avocats, seront à charge du client.

  19. En cas de défaut de paiement ou de faillite, demande de concordat judiciaire ou de sursis de paiement, dissolution ou mise en liquidation de protêt de traite assignation en justice en raison d'arriérés de paiement, constitution d'un dossier prés d'un service de dépistage d'entreprises en difficultés, d'un indice quelconque ou d'avis d'une faible solvabilité notoire du client, ou en cas de vente, cession, mise en gage ou apport dans une société du fonds de commerce ou de l'équipement du client, ainsi qu'en cas d'acceptation tardive d'une traite par le client, toutes ses dettes, en ce compris celles vis-à-vis de nos établissements affiliés, deviendront immédiatement exigibles sans qu'une mise en demeure ne soit requise et nonobstant l'octroi préalable de facilités de paiement et/ou le tirage de traites ou de promesses et/ou un échelonnement convenu des livraisons. Nous aurons en outre le droit de suspendre ou d'annuler tous nos engagement moyennant une lettre recommandée et sans intervention judiciaire, sans que nous ne puissions être tenus de payer une quelconque indemnité de ce chef et sans préjudice de notre droit de réclamer des dommages et intérêts.

  20. LES BIENS LIVRES OU VENDUS, MEME CEUX TRAVAILLES, NE DEVIENDRONT LA PROPRIETE DU CLIENT QU'APRES PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX, des intérêts, des dommages et des frais. Le client supportera tous risuqes et périls afférents aux biens prendant et aprés la livraison. Les biens resteront meubles. Nous aurons le droit de reprendre les produits livrés sans intervention judiciare. Par les présentes, le client nous donne autorisation à accéder aux lieux ou se trouveront les biens.

  21. L'exercice de notre réserve de propriété ne vaudra pas résolution du contrat. Nous aurons le droit de vendre ces biens de gré à gré ou aux enchères. Le produit obtenu sous déduction des frais de vente sera imputé sur les obligations du client. Un éventuel surplus constituera un avoir au profit du client.

  22. Si les biens vendus par nos soins par nous sont devenus un élément d'un chose principale suite à la réunion à d'autres objets, nous serons censés en être copropiétaires à concurrence de la part proportionnelle à la valuer du bien livré.

  23. Toute avance payée par le client nous restera acquise à titre de dommage et intérêts et sera, le cas échéant, imputée sur les obligations du client.

  24. Tous les risques et périls afférents aux biens achetés par le client passeront au moment ou les parties se seront mises d'accord sur l'objet et le prix.

  25. Notre responsabilité sera limitée et assujettie aux conditions suivantes:

    - toute réclamation éventuelle devra, sous peine d'extinction de notre responsabilité, être portée à notre connaissance par écrit et dûment motivée dans les délais les plus brefs et au plus tard dans les huit jours

    - nos conseils oraux et écrits seront fournis à notre meilleure connaissance. Seul le lcient sera responsable du choix et du caractére approprié des produits.

  26. Le client nous garantira contre toute demande d'un quelconque tiers et des frais y résultant du chef d'un préjudice dont nous ne sommes ou n'étions pa responsable vis-à-vis du client en raison d'une faute dans le chef du client et/ou en raison des présentes conditions générales.

  27. Tous nos contrats seront régis par le droit français.

  28. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Dernière mise à jour : ( 16-02-2008 )